Boutique Isigny Sainte Mère - Vente de plateau de fromage en ligne
Panier vide
ISIGNY SAINTE-MERE
BP 93 – 2, rue du Docteur Boutrois
14230 ISIGNY-SUR-MER - FRANCE
E-mail : boutique@isysme.com
Société Coopérative Agricole à capital variable - RCS Bayeux D317750818
N° TVA FRO 1317750818
Le site web http://www.la-boutique-isigny.com (ci-après nommé « le site ») a été conçu par ISIGNY SAINTE-MERE, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits afférents. Sauf autorisation préalable et expresse d’ISIGNY SAINTE-MERE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. ISIGNY SAINTE-MERE autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site sans toutefois pouvoir être rendue responsable du contenu des sites à l’origine de ces liens. Le site http://www.la-boutique-isigny.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels toute personne physique (ci-après nommé « le client ») commande et achète les produits proposés à la vente par ISIGNY SAINTE-MERE sur http://www.la-boutique-isigny.com
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site, de cocher la case « J’accepte les CGV », puis de valider sa commande, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales, régissant le contrat ainsi conclu. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le client à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte « conditions de vente » accessible depuis n’importe quelle page du site.
Aucune commande ne peut être validée sans acceptation des Conditions Générales de Vente par le client. Le site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Il appartient en conséquence au client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.
Les propositions commerciales du site http://www.la-boutique-isigny.com sont valables pendant la durée de leurs mises en ligne et ne sauraient être considérées comme permanentes.
Les propositions commerciales du site http://www.la-boutique-isigny.com ne sont valables que pour des livraisons en France Métropolitaine uniquement (Corse exclue).
Le Client passe sa commande en remplissant un bon de commande sur le site http://www.la-boutique-isigny.com. A cette fin, le client doit d’abord s’identifier et créer un compte (3.1), valider sa commande (3.2) puis transmettre et payer sa commande (3.3). Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail (3.4.).
La création d’un compte est obligatoire pour commander et acheter sur le site http://www.la-boutique-isigny.com. A cette fin, le client est amené à remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, son numéro de téléphone et le cas échéant les nom et prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent. ISIGNY SAINTE-MERE se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les produits commandés. Le client s’engage à fournier des informations exactes et complètes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ISIGNY SAINTE-MERE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Le Client ayant fait le choix des produits qu'il souhaite acheter, il valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran. Il devra en outre choisir son mode de livraison parmi les options disponibles (Colissimo ou Chrono Relais)
Le récapitulatif indique notamment :
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Le paiement est sécurisé à travers un partenariat avec la banque CIN. Le procédé de cryptage SSL a été adopté. Seules les cartes CB, EUROCARD et VISA peuvent être utilisées pour régler les achats sur le site.
Lorsque le client a passé cette étape de paiement sur le site, il ne peut plus annuler sa commande.
Il reçoit par e-mail une confirmation d'enregistrement de la commande.
Le paiement prend valeur ou non dans les 48 heures suivant la commande passée par le client. Celui-ci est alors informé par e-mail de l'acceptation ou de l'annulation de la commande. ISIGNY SAINTE-MERE se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à des problèmes de doute sur la véracité des informations transmises lors de l’inscription ou de difficulté d’approvisionnement des produits.
L'acceptation de la commande envoyée par ISIGNY SAINTE-MERE fera notamment figurer le libellé des produits commandés et le prix à payer.
Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec ISIGNY SAINTE-MERE par e-mail boutique@isysme.com
Les prix annoncés sur le site http://www.la-boutique-isigny.com sont exprimés en Euros TTC (€ TTC). L’Euro est la seule devise pouvant être utilisée pour régler des achats sur le site. Les prix affichés sur la page « plateaux » ne tiennent pas compte des frais de port. Le prix global de la commande comprend les prix des produits, les frais liés à leur conservation en boîte isotherme, de la manutention, et également des frais de port.
ISIGNY SAINTE-MERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
Une facture de la commande peut être éditée sur demande spécifique du client par e-mail boutique@isysme.com . Il devra indiquer pour cela une adresse de facturation.
Dès confirmation de l’acceptation de la commande par ISIGNY SAINTE-MERE, ISIGNY SAINTE-MERE s'engage à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par le client. A cet égard, ISIGNY SAINTE-MERE s'engage à remettre les produits dans les plus brefs délais au transporteur choisi par le client lors de sa commande parmi les options disponibles. Le transporteur, en vertu d’un partenariat conclu avec ISIGNY SAINTE-MERE, doit assurer la livraison au destinataire de la commande selon la procédure prévue par le mode de livraison choisi.
Le client s'engage à régler le prix global à payer, stipulé au moment de la commande. Si le client choisit la livraison à domicile via l’option ColiPoste, il s’engage à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée lors des heures ouvrables.
Le Client s’engage à ne pas revendre les produits reçus. Ceux-ci sont destinés à une consommation personnelle ou à la consommation personnelle du destinataire de la commande. Dans ce dernier cas, le client se porte garant du respect de ces obligations en particulier et des Conditions Générales de Vente en général.
Les produits sont livrés dans un délai indicatif de 1 à 5 jours ouvrés après la confirmation de commande par ISIGNY SAINTE-MERE. ISIGNY SAINTE-MERE ne peut être tenue responsable d’un dépassement non volontaire de ces délais.
Au moment de la commande, le client choisit le mode de transport par lequel il souhaite recevoir ses produits, en cliquant simplement sur l’une des 2 options : Chrono Relais ou Colissimo
Si le client choisi l’option Chrono Relais pour la livraison de ses produits, le site lui propose une livraison dans un point relais près de l’adresse indiquée du destinataire (généralement à moins de 15 minutes en voiture). Après remise du colis par ISIGNY SAINTE-MERE au transporteur, ce dernier effectue la livraison au point relais choisi dans un délai indicatif de 24 heures. Le client est alors prévenu par e-mail de la réception de son colis au point relais. Le client s’engage alors à retirer son colis au point relais contre signature, prouvant que le retrait a bien été réalisé. ISIGNY SAINTE-MERE ne saurait être tenue responsable de la détérioration des produits liée à un retrait tardif ou à un non-retrait des produits de la part du client.
Si le client choisi l’option Colissimo pour la livraison de ses produits, il s’engage à fournir lors de la commande, une adresse de livraison exacte et précise à laquelle la remise des produits pourra être effectuée dans des heures ouvrables. Après remise du colis par ISIGNY SAINTE-MERE au transporteur, ce dernier effectue la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai indicatif de 48 heures. L’agent du transporteur remet alors le colis au destinataire contre signature, attestant ainsi de la prise de possession de la commande par le destinataire. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, l ‘agent du transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison invitant le destinataire à retirer le colis dans le bureau de Poste indiqué. ISIGNY SAINTE-MERE ne saurait être tenue responsable de la détérioration des produits liée à un retrait tardif ou à un non-retrait des produits de la part du client.
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou en cas de fort endommagement du colis contenant les produits commandés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.
Les réserves éventuelles doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou dans un délai maximum de 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ISIGNY SAINTE-MERE (par e-mail boutique@isysme.com) au plus tard 12 heures après l’enregistrement de ces réserves. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à ISIGNY SAINTE-MERE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produits ne sera accepté. S’il est prouvé que ces réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, ISIGNY SAINTE-MERE à son choix remboursera au client le prix payé au moment de la commande ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, ISIGNY SAINTE-MERE effectuera un remboursement partiel au client correspondant à la différence entre le prix payé par le client et le prix des produits livrés. Cette dernière disposition s’applique bien sûr dans la mesure où le prix des produits livrés et inférieur au prix des produits commandés et payés.
ISIGNY SAINTE-MERE assure que les produits proposés sont fabriqués dans ses ateliers en Normandie et qu’ils sont conformes au descriptif figurant sur le site http://www.la-boutique-isigny.com à la date de la commande. Ces produits sont frais et de qualité optimale lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. ISIGNY SAINTE-MERE ne saurait garantir que les produits répondent à des attentes spécifiques du client, non mentionnées dans le descriptif.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter de la livraison. ISIGNY SAINTE-MERE attire l’attention du client sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà du délai indiqué sur leur étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés pour des raisons indépendantes de la volonté d’ISIGNY SAINTE-MERE, dont ISIGNY SAINTE-MERE ne saurait être tenue pour responsable (chaleur, transport, autre cause)A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité d’ISIGNY SAINTE-MERE, sa responsabilité ne sera engagée qu’à hauteur du prix de la commande.
Si l'une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible. Ni ISIGNY SAINTE-MERE, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute impossibilité d’exécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de blocus, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litiges ou de différends pouvant survenir, seul sera compétent le tribunal de BAYEUX.